Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Baux d’habitation IRL : augmentation de 0,83 % sur un an au 3e trimestre 2021 INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2021 [18.10.2021] Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Sur un an, il augmente de 0,83 %, après +0,42 % au trimestre... Lu
Indicateurs Construction Les index "bâtiment", "travaux publics" et divers de la construction pour juin 2019 sont publiés #Brève INSEE, inf. rapp. n° 240, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Pour le mois de mai 2019, les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction s'établissent aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Indicateurs L’ICC est en baisse au 2e trimestre 2019 #Brève INSEE, inf. rapp. n° 241, 20 sept. 2019 [24.09.2019] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 746 au 2e trimestre 2019, après 1 728 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 2,8 % (après +3,4 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC est en hausse de 2,3 % sur un an (2e trimestre 2019) #Brève INSEE, inf. rapp. n° 242, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre précédent... Lu
Baux commerciaux Indicateurs Au 2e trimestre 2019, l'ILAT croît de 2,2 % sur un an #Brève INSEE, inf. rapp. n° 243, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Au 2e trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) atteint 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre... Lu
Négociation collective Durée du travail CCN de la promotion immobilière : extension d'un accord sur la durée du travail #Brève A. n° MTRT1920833A, 15 juill. 2019 : JO 20 juill. 2019 [22.07.2019] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière par l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les dispositions de l'accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours, conclu dans... Lu
Sociétés Public Construction Transmission électronique des comptes annuels et des états réglementaires des SEM : nature, format et contenu #Brève A. n° LOGL1832869A, 1er avr. 2019 : JO 11 avr. 2019 [11.04.2019] Dans le mois suivant celui au cours duquel s'est tenue l'assemblée générale ordinaire (C. com., art. L. 225-96), les sociétés d'économie mixte (SEM) agréées doivent transmettre électroniquement au ministre chargé du logement, au préfet du département de leur siège social et à la caisse de garantie du logement locatif social leurs comptes annuels ainsi que des états réglementaires (CCH, art. 481-14). Un arrêté du 1er... Lu
Sociétés Public Immobilier Collectivité territoriale et prise de participation dans une SCI Rép. min. n° 00130 : JO Sénat 27 sept. 2018, p. 4907 [28.09.2018] Une collectivité territoriale, notamment une commune, peut-elle constituer ou prendre des parts dans une société civile immobilière (SCI), et dans l'affirmative, selon quelles... Lu
Services publics Finances et fiscalités Immobilier L. ERSTEIN Le raccordement à l’égout exclu de toute ristourne CE, 6 juin 2018, n° 399932, Société Lasserre Promotions [14.06.2018] Quand les collectivités territoriales sont autorisées à instaurer une imposition ou redevance, les conditions et modalités d’assujettissement sont prévues par la loi dont la lecture est généralement très stricte. Ainsi en est-il de la participation pour raccordement à l’égout que les communes peuvent instaurer et réclamer aux propriétaires d’immeubles en contrepartie, dit le texte, de l’économie que réalisent ces... Lu