Transition énergétique Marchés et Régulation Immobilier De nouvelles mesures pour franchir un cap supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique Min. Transition énergétique, actualités, 28 juill. 2022 [29.07.2022] Alors que le président de la République et la Première ministre ont fixé un objectif de réduction de nos consommations d'énergie de 40 % d'ici 2050, avec une première marche de 10 % d'ici 2024, la ministre de la Transition énergétique annonce plusieurs mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie pour accélérer l'efficacité énergétique des bâtiments et des... Lu
Immobilier Transition énergétique Consommation La mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat est définie Législation D. n° 2022-1035, 22 juill. 2022 : JO 23 juill. 2022 [25.07.2022] Un décret du 22 juillet 2022, pris pour l'application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, précise le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l'Agence... Lu
Baux d’habitation Transition énergétique Fiscalité immobilière Une série de guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs Min. Transition écologique, actualités, 14 avr. 2022 [15.04.2022] Le ministère chargé du Logement a publié 4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à leur... Lu
Transition énergétique Banque et finance Immobilier Solutions bancaires pour la rénovation énergétique : le parcours client de demande d'un éco-PTZ va être simplifié Min. Transition écologique, actualités, 11 avr. 2022 [12.04.2022] Dans le prolongement des dispositions prises en loi de finances pour 2022, avec l'amélioration des caractéristiques de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) « performance énergétique globale », les travaux engagés pour simplifier le parcours client de demande d'un éco-PTZ se poursuivent, dans l'objectif d'aboutir au dernier trimestre en... Lu
Immobilier Transition énergétique Loi « Climat et résilience » : des précisions sont apportées sur la rénovation énergétique de bâtiments Législation D. n° 2022-510, 8 avr. 2022 : JO 9 avr. 2022 [11.04.2022] Un décret du 8 avril 2022 vient apporter des précisions sur certaines dispositions présentées aux articles 155,158et162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses... Lu
Transition énergétique Immobilier France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat : quels avantages ? Min. Transition écologique, dossier de presse, 12 janv. 2022 [13.01.2022] Emmanuelle Wargon et Thierry Repentin, respectivement ministre déléguée chargée du Logement et président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ont présenté le 12 janvier France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Le ministère de la Transition écologique est revenu sur ce que les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement peuvent en... Lu
Séléction de la rédaction Transition énergétique Immobilier Prime de transition énergétique : plusieurs évolutions du dispositif s'appliquent à compter 1er janvier 2022 Législation D. n° 2021-1938, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 [03.01.2022] Plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique sont prévues par un décret et un arrêté publiés le 31 décembre... Lu
Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Baux d’habitation IRL : augmentation de 0,83 % sur un an au 3e trimestre 2021 INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2021 [18.10.2021] Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Sur un an, il augmente de 0,83 %, après +0,42 % au trimestre... Lu
Transition énergétique Construction Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle et d'un bâtiment résidentiel collectif : bonification du volume de CEE attribué Législation A. n° TRER2027123A, 8 oct. 2020 : JO 11 oct. 2020 [12.10.2020] Deux arrêtés du 8 octobre modulent le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (BAR-TH-145) ou d'une maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-164) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération dans le cadre du dispositif des certificats d'économies... Lu