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Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle et d'un bâtiment résidentiel collectif : bonification du volume de CEE attribué

Législation

Deux arrêtés du 8 octobre modulent le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (BAR-TH-145) ou d'une maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-164) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE...

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