Séléction de la rédaction Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance +1 Banque et finance La Cour des comptes appelle à faire évoluer le dispositif français de lutte contre le blanchiment C. comptes, obs. définitives, publiées le 23 févr. 2023 [01.03.2023] Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus de manière illicite et à les introduire dans l'économie légale afin que leurs détenteurs puissent en conserver la jouissance. Défini à l'article 324-1 du Code pénal, il n'existe que par la commission préalable d'une infraction dite « sous-jacente ». En s'attachant à priver les criminels de gains mal acquis, la lutte contre le blanchiment... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Assurance Responsabilité civile et assurance +2 Contrats Données Les recommandations de la Direction générale du Trésor pour développer l'assurance du risque cyber Minefi, communiqué, 7 sept. 2022 [07.09.2022] La Direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d'actions pour développer l'assurance du risque... Lu
Données Droit européen Banque et finance +1 Numérique Le CEPD adopte des lignes directrices sur la certification et une contribution sur l'euro numérique AAI CNIL, actualités, 20 juill. 2022 [21.07.2022] Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l'utilisation de la certification comme outil de transfert et une contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur l'euro... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes La CNCC publie une note relative à l'arrêté des comptes au 30 juin 2022 des organismes d'assurance CNCC, note, juill. 2022 [18.07.2022] L'existence de circonstances particulières attachées à l'arrêté des comptes au 30 juin 2022 a conduit la commission assurance de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) à publier une note comportant certains points d'attention pour les commissaires aux comptes qui émettent un rapport d'examen limité sur les comptes semestriels des organismes... Lu
Banque et finance Données Les enjeux et risques des crypto-actifs décryptés DG Trésor, Trésor-Éco n° 309, juin 2022 [05.07.2022] Les crypto-actifs désignent une multitude d'actifs hétérogènes qui, s'ils servent assez peu de moyens de paiement, constituent une classe d'actifs de plus en plus répandue, et qui sont soutenus par le développement d'un écosystème financier ainsi que l'émergence de la finance... Lu
Banque et finance Assurance Expert-comptable et commissaire aux comptes S. Maouche Exigences de l'ESMA pour la mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance AAI AMF, communiqué, 17 mai 2022 [20.05.2022] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier des recommandations, reprises par l'AMF, à l'attention des émetteurs, dans le cadre de la mise œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance Comptabilité Normes IFRS : l'Autorité des normes comptables révise sa recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire AAI ANC, communiqué, 13 mai 2022 [16.05.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 13 mai 2022 sa nouvelle recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales (ANC, rec. n° 2022-01, 8 avr. 2022... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Banque et finance Données Environnement La Banque de France demande aux entreprises de publier leurs données environnementales AAI Banque de France, communiqué, 27 avr. 2022 [28.04.2022] Par voie de communiqué, la Banque de France annonce qu'elle est « la première banque centrale dans le monde à rejoindre le CDP [carbon disclosure project], organisation à but non lucratif qui gère le plus grand système de publication de données environnementales du monde, en tant que signataire du secteur des marchés de... Lu
Financement des entreprises Fusions et Acquisitions Contrôle des investissements étrangers en France : la Direction générale du Trésor publie des dossiers types DG Trésor, communiqué, 22 févr. 2022 [24.02.2022] Pour répondre à un objectif de lisibilité et de transparence du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF), la Direction générale du Trésor publie sur son site des dossiers types à destination des usagers souhaitant déposer des demandes d'examen préalable ou d'autorisation, au titre du contrôle... Lu