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[23.04.2019]
L'arrêté du 15 avril 2019 fixe les catégories d'emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé. Il est pris en application d'un article relatif à la transformation du système de soin de la loi de finance pour 2019 (L. fin. n° 2018-1203, 22 déc. 2018, art. 41...
[07.12.2018]
Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à réduire les niveaux d’exposition à 5 agents chimiques cancérigènes (cadmium, béryllium, acide arsenic, formaldéhyde et 4,4'-méthylène-bis, MOCA). Cette proposition actualiserait la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes (PE et Cons. UE, dir. 2004/37/CE, 29 avr. 2004...