Protection sociale Affaires Taux de cotisation à l'OPPBTP pour 2023 Législation A. n° MTRT2237039A, 19 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [04.01.2023] Le taux de cotisation, pour l'année 2023, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la... Lu
Commande publique Contrats Financement des entreprises +3 Affaires Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances BTP : 13 premières mesures « pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur » Minefi, communiqué, 22 sept. 2022 [22.09.2022] Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juin 2022 INSEE, Inf. rap. n° 213, 12 août 2022 [24.08.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Professions Marchés et Régulation Contrats +4 Commande publique MARD Construction Financement des entreprises Les acteurs du bâtiment et des travaux publics signent une déclaration de solidarité de la filière Minefi, actualités, 11 juill. 2022 [12.07.2022] Les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont paraphé, le 11 juillet, une déclaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, dont le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre. Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du... Lu
Offert Construction Contrats Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur la période devant être prise en compte pour le calcul de la révision du prix Jurisprudence Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-12.733, FS-B [20.06.2022] Il ressort des articles L. 231-11 et L. 231-12 du Code de la construction et de l'habitation que le contrat de construction de maison individuelle peut prévoir la révision du prix d'après la variation de l'indice national du bâtiment tous corps d'état entre la date de la signature du contrat et l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'obtention du permis de construire ou la réalisation de la condition suspensive... Lu
Offert Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +3 Commande publique Contrats Fiscalité des entreprises Conséquences économiques de la guerre en Ukraine : l'État au chevet des entreprises du secteur du BTP Minefi, communiqué, 29 mars 2022 [29.03.2022] Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du... Lu
IRP et syndicats Construction Négociation collective Secteurs du bâtiment et des ouvriers du bâtiment : liste des organisations syndicales reconnues représentatives Législation A. n° MTRT2124609A, 13 déc. 2021 : JO 26 décembre 2021 [05.01.2022] Deux arrêtés du 13 décembre 2021 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et dans le secteur des ouvriers du... Lu
IRP et syndicats Secteur des travaux publics : listes des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2125803A, 22 nov. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,66 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,13 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,43 % ;- La Confédération... Lu
IRP et syndicats CCN des ouvriers de travaux publics : liste des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2125715A, 22 nov. 2021 : JO 11 déc. 2021 [13.12.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702), les organisations syndicales suivantes :- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,53 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,48 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,51 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :... Lu
Indicateurs Construction Les index BTP et divers de la construction de juillet 2021 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 264, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu