Offert Séléction de la rédaction Chômage Formation professionnelle IRP et syndicats +2 Rupture du contrat de travail Contrat de travail T. Ruckebusch Le projet de loi « Marché du travail » définitivement adopté au Parlement Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 27, 17 nov. 2022 [17.11.2022] À l'issue d'un ultime vote au Sénat le 17 novembre 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... Lu
Chômage Contrôle et contentieux social Formation professionnelle +3 Protection sociale Rupture du contrat de travail IRP et syndicats Projet de loi « Marché du travail » : accord trouvé en CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 112, 9 nov. 2022 [10.11.2022] Députés et sénateurs se sont accordés le 9 novembre en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », version qui prévoit notamment que les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en... Lu
Offert Chômage Protection sociale Rupture du contrat de travail +2 Formation professionnelle Contrat de travail Projet de loi « Marché du travail » : le Sénat adopte à son tour le texte, en première lecture, après l'avoir amendé Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 9, 25 oct. 2022 [26.10.2022] Après l'Assemblée nationale, le 11 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », le... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Formation professionnelle +2 Contrat de travail Rupture du contrat de travail Les députés adoptent en première lecture, avec modifications, le projet de loi « Marché du travail » Travaux préparatoires Projet de loi, AN, TA n° 21, 11 oct. 2022 [12.10.2022] Le 11 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Un texte qui avait été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Les sénateurs doivent à présent examiner le projet de loi voté, en... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Pollutions, Risques et Nuisances +1 Santé « Vers un avenir sans amiante » : la Commission présente une stratégie globale pour une meilleure protection contre cette substance Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/22/5679, 28 sept. 2022 [30.09.2022] La Commission européenne a présenté le 28 septembre une approche globale pour mieux protéger les personnes et l'environnement contre l'amiante, et « garantir un avenir sans... Lu
Public Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Droit international Convention de l'OIT contre la violence et le harcèlement au travail : le Parlement français autorise sa ratification Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 19, 28 oct. 2021 [02.11.2021] Le 28 octobre, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Le texte, présenté au Conseil des ministres du 2 juin 2021 et sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social C. Brunet Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 657, 23 juill. 2021 [26.07.2021] Déposée par les députés Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean le 23 décembre 2020, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet... Lu