Médias et Communication Numérique Intervention de l'Arcom auprès de sites pornographiques établis dans l'UE et publication de sa contribution au projet de lignes directrices de la Commission AAI Arcom, communiqué, 12 juin 2025 (Protection des mineurs) [13.06.2025] L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a récemment procédé à la vérification de plusieurs sites pornographiques établis dans l'Union européenne, parmi les plus fréquentés en France. Cette initiative vise à s'assurer que ces sites respectent leurs obligations en matière de vérification de l'âge des utilisateurs, conformément aux réglementations en... Lu
Séléction de la rédaction Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +2 Concurrence Public T. RUCKEBUSCH Adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales Travaux préparatoires Sénat, PPL n° 141, 11 juin 2025 [12.06.2025] Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer.... Lu
Assurance Banque et finance Pénal des affaires Lutte anti-blanchiment : nouvelle enquête de l'ACPR consacrée aux courtiers en 2025 ACPR, actualités, 10 Juin 2025 (Enquête courtiers) [11.06.2025] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mène une nouvelle enquête dédiée aux courtiers, après celles réalisées en 2022 et 2020.... Lu