Intervention économique

Deux décrets du 26 septembre 2022 modifient les modalités d'octroi des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux décrits par le chapitre unique du titre III et du titre huitième du livre III du Code de la construction et de...

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie (D. n° 2022-967, 1er juill. 2022). Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes d'aide au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, au 31 décembre 2022, plutôt qu'au 17 août 2022. Pour la période éligible de juin, juillet et...

Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l'économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, des difficultés d'approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d'accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le...

La Première ministre a tenu, le 14 septembre, une conférence de presse sur la situation énergétique. À cette occasion, elle a fait un certain nombre d'annonces. Retour sur les principales d'entre...

En application de l'article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime et du régime d'aide « Dispositif PEC gel », une enveloppe totale de 170 M€ de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles à destination des exploitants les plus affectés par la crise du gel survenue du 4 au...

ll ressort du tableau de bord des aides d'État 2021 portant sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2020, publié le 8 septembre par la Commission européenne, que la politique en matière d'aides d'État est essentielle pour préserver l'équité du Marché unique tout en permettant aux États membres de soutenir les entreprises lorsqu'elles traversent des crises graves et imprévues. Ainsi, en 2020, les États...

Pour être éligibles à l'aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la Covid-19, les journalistes pigistes doivent remplir certaines conditions, parmi lesquelles avoir, au titre des revenus de l'année au titre de laquelle l'aide est versée, un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain montant. Par arrêté du 7 septembre 2022, le...

Le ministère de la Culture a publié la liste des titres de presse ayant bénéficié d'aides directes et indirectes en 2020 et en...