Intervention économique

Par décret du 16 mai 2022, est actualisée l'annexe du décret du 16 mars 2022 listant les évènements ouvrant droit à l'aide instituée par ce texte qui vise à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19 (V. Création d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité...

Le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 institue une aide à l'acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par...

Le décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 modifie le décret du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants (D. n° 2022-511, 8 avr. 2022, art. 6 ; V. Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants). Il ajoute, dans le cadre des dispositions...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, dont l'objectif est notamment de faire face à l'augmentation des prix des matières premières et de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, les décrets n° 2022-802 et n° 2022-803 du 12 mai 2022 créent respectivement une aide pour les entreprises de pêche et une aide pour les entreprises de...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Au cours d'une première campagne et d'une campagne complémentaire, les pertes de revenus de pige entre 2019 et 2020 ont pu être...

Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 précise la procédure de régularisation des montants d'aides perçues prévue dans chaque décret instaurant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de...

Dans un arrêt rendu le 26 avril 2022, le Conseil d'État a donné gain de cause au Conseil national des Barreaux (CNB) qui contestait une instruction du ministère du Travail sur les prestations de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME en ce qu'elle exclut les cabinets d'avocats de la possibilité d'être...

Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » (D. n° 2022-111, 2 févr. 2022 ; V. Covid-19 : de nouvelles aides pour certaines entreprises particulièrement touchées par la crise), et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » (D. n° 2022-221, 21 févr. 2022 ; V. Covid-19 : nouveau bloc d'aides en faveur des...