Hier à Paris, le Ministre des Finances, du Commerce et du Développement des entreprises des Fidji a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, marquant une étape importante avec désormais un total de 152 juridictions participants à la...
Le Défenseur des droits publie une nouvelle étude consacrée à la prise en charge des jeunes majeurs à leur sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Malgré un cadre législatif renforcé visant à éviter les « sorties sèches », elle révèle d'importantes disparités dans l’accompagnement offert à ces jeunes, ainsi que de fortes inégalités territoriales qui...
Le règlement du 10 mai 2023 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/956, 10 mai 2023 ). La Commission a adopté plusieurs nouveaux textes afin de continuer à améliorer l’application du...
Le règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifie le règlement (UE) 2016/794 du 11 mai 2016 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces...