Nominations Public Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations [13.06.2025] Par décret du 12 juin 2025, M. Olivier Sichel est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et... Lu
Droit international RSE et Compliance I. BUFFLIER Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [12.06.2025] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à... Lu
Offert Banque et finance RSE et Compliance Absence de manquement au devoir de vigilance bancaire dans l'exécution d'ordres de virement effectués à la suite d'une fraude par courriels Jurisprudence Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-10.168, FS-B [12.06.2025] À la suite des juges du fond, la Cour de cassation a confirmé qu'une banque n'avait pas failli à son obligation de vigilance dans l'exécution d'ordres de virement effectués à la suite d'une fraude par courriels. Malgré les contestations de la société cliente, la cour d'appel avait constaté que les anomalies apparentes n'étaient pas évidentes, les montants respectant les plafonds convenus et restant couverts par le... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2025 Cons. min., ordre du jour, 11 juin 2025 [12.06.2025] Pour le Conseil des ministres du jeudi 12 juin 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Concurrence Social Numérique +1 RSE et Compliance Secteurs de l'ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques : quatre entreprises sanctionnées pour des pratiques de non-débauchage AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2025 (Pratiques de non-débauchage) [11.06.2025] Pour des pratiques de non-débauchage, l'Autorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de l'ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques... Lu
Nominations Alain Espinasse est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides D. n° INTP2515661D, 6 juin 2025 : JO 8 juin 2025 [10.06.2025] Par décret du 6 juin 2025, M. Alain Espinasse, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), pour une durée initiale de trois... Lu
Professions judiciaires Nominations Évolution de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le CE, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage A. n° JUSE2516280A, 1er avril 2025 : JO 7 juin 2025 [10.06.2025] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 ... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté À fin avril, la hausse du nombre de défaillances cumulé sur 12 mois poursuit sa décélération Banque de France, Statinfo, 6 juin 2025 [06.06.2025] À fin avril 2025, le nombre de défaillances s’élève à 66 937 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement supérieur à celui du mois de mars (66 615 défaillances en données révisées1 ). Ce constat est commun à la plupart des tailles d’entreprises et secteurs... Lu
Public RSE et Compliance Sociétés Report des règles Omnibus I : la CNCDH formule des recommandations AAI CNCDH, avis n° CDHX2516162X : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] La Commission nationale consultative pour les droits de l'homme (CNCDH) a publié un avis sur la proposition de directive Omnibus I de la Commission européenne. Omnibus vise à modifier le calendrier et/ou le contenu de plusieurs instruments de l'UE en matière de durabilité, en particulier la directive (UE) 2022/2464 sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive ... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Vente immobilière +1 Rural Jean-Luc Warsmann va travailler sur la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones rurales D. n° PRMX2516302D, 5 juin 2025 : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] M. Jean-Luc Warsmann, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en... Lu