Banque et finance MARD Rapport 2023 du médiateur de l'AMF : stabilité des saisines mais forte hausse des litiges sur les SCPI, le crowdfunding immobilier et les crypto-actifs AAI AMF, communiqué, 4 juin 2024 (Médiateur) [05.06.2024] Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport pour l'année écoulée. À retenir principalement ... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Offert MARD Prestations sociales Procédure administrative Publication d'une étude sur la médiation préalable obligatoire AAI Déf. droits, communiqué, 8 juin 2021 [08.06.2021] La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont rendu public le 8 juin, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la « médiation préalable obligatoire » (MPO) en cours d'expérimentation depuis 2018 dans 6 départements (Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Meurthe-et-Moselle). Cette procédure... Lu
Proprieté industrielle Indicateurs Transports 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est expédiée par voie de mer AAI INPI, communiqué, 1er mars 2021 [12.03.2021] Selon une étude conjointe de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l'OCDE, relayée par l'INPI, le transport maritime est utilisé de manière abusive pour le commerce de produits de contrefaçon. L'étude indique que le transport maritime représente plus de 80 % de toutes les marchandises échangées au niveau mondial. 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Droit européen Transposition de l'article 17 de la directive « droits d'auteur » : contribution de l'Hadopi à la consultation de la Commission AAI Hadopi, actualités, 30 oct. 2020 [03.11.2020] L'Hadopi vient de rendre publique sa contribution à la consultation de la Commission UE sur les orientations à prendre pour la transposition de l'article 17 de la directive « droit d'auteur » en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et les titulaires de... Lu