Santé Numérique Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 Législation L. n° 2022-53 du 24 janvier 2022 : JO 25 janv. 2022 [25.01.2022] Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la Covid-19, la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 crée une plateforme de référencement et de prise en charge. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications. Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes... Lu
Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Droit européen Intervention économique Financement des entreprises Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d’appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/240, 10 févr. 2021 : JOUE L 57, 18 févr. 2021 [19.02.2021] Deux règlements, ayant pour objectif d'apporter un soutien institutionnel et financier aux États membres de l'UE en difficultés à cause des conséquences économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, sont publiés au JOUE du 18 février... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Indicateurs Famille Bilan démographique 2020 : entre baisse de la fécondité et impacts du Coronavirus INSEE Première n° 1834, 19 janv. 2021 [20.01.2021] Au 1er janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Cette progression est due pour moitié au solde naturel (+ 82 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès. Il a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Affaires Numérique +2 Social Public Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020 Cons. min., compte rendu, 9 déc. 2020 [09.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 décembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Séléction de la rédaction Intervention économique Financement des entreprises Social +1 Santé Allègement du confinement : le Gouvernement détaille les mesures Gouvernement, chaine YouTube, conf. de presse, 26 nov. 2020 [26.11.2020] Après les annonces d'Emmanuel Macron mardi soir, une partie du Gouvernement, menée par Jean Castex, a présenté en conférence de presse, ce jeudi 26 novembre, le détail des mesures d'allègement du confinement qui doivent s'appliquer dès le 28 novembre au matin. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, nouvelles aides pour les entreprises, les travailleurs précaires et les jeunes, déplacements pendant les... Lu