Santé Conditions de cession à titre gratuit par les établissements de santé de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire Législation D. n° 2024-205, 8 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Le décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être... Lu
RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
Indicateurs Économie collaborative : les français ont consommé pour 37 Mds d’euros en 2014 #Brève DGE, études économiques, n° 61, sept. 2016 [29.09.2016] Une étude de la Direction générale des entreprises (DGE) révèle qu’en 2014, les Français ont dépensé 37 Mds € en consommation collaborative et perçu 33 Mds € pour des activités issues de l’économie collaborative. Soit moins de 10% de la consommation et des revenus des... Lu