Offert Protection sociale Retraite Transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco : abandon du projet par l'exécutif Travaux préparatoires Av. projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [13.01.2023] Le transfert à l'Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui avait été décalé au 1er janvier 2023, avant d'être reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024, n'interviendra finalement pas, après que le Gouvernement a préféré retirer ce projet de... Lu
Protection sociale K. Goffinet Les mesures de la LFSS 2023 sur la protection sociale Travaux préparatoires PLFSS 2023, TA n° 46, 2 déc. 2022 [16.12.2022] Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte de nombreuses mesures visant à renforcer la protection sociale des... Lu
Protection sociale Rémunération Retraite K. Goffinet Les mesures « Paie » de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Travaux préparatoires PLFSS 2023, TA n° 46, 2 déc. 2022 [16.12.2022] Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures relatives à la paie et aux cotisations... Lu
Protection sociale K. Goffinet Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sur les travailleurs indépendants Travaux préparatoires PLFSS 2023, TA n° 46, 2 déc. 2022 [16.12.2022] Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour les travailleurs... Lu
Contrôle et contentieux social Protection sociale Prestations sociales K. Goffinet Les mesures de la LFSS 2023 pour lutter contre les fraudes sociales Travaux préparatoires PLFSS 2023, TA n° 46, 2 déc. 2022 [16.12.2022] Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte de nombreuses mesures pour lutter contre les fraudes... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Protection sociale Budget de la Sécurité sociale : le projet de loi définitivement adopté est déféré au Conseil constitutionnel Travaux préparatoires PLFSS, TA n° 46, 2 déc. 2022 [06.12.2022] L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 2 décembre, sans vote, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le rejet d'une motion de censure des groupes de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES), la 6e sur le texte, et le recours pour la 5e fois par la Première ministre à l'article 49.3 de la Constitution le 30 novembre. Pour autant, la publication du texte au Journal... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale Adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 Travaux préparatoires Projet de loi de finances pour 2023, Sénat, 24 nov. 2022 [01.12.2022] Le Sénat a adopté le 24 novembre 2022, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale Le projet de budget adopté, en première lecture, par les députés Travaux préparatoires Projet de loi, AN, TA n° 26, 4 nov. 2022 [10.11.2022] Publié le 08/11/2022 - Mis à jour le 10/11/2022. - Le 4 novembre, les députés ont adopté sans vote en première lecture le projet de loi de finances 2023, après le recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre à deux reprises et le rejet de trois motions de censure. Le Sénat examinera en séance publique le texte voté, à partir du 17 novembre, avec un vote sur la première partie prévu le... Lu
Chômage Contrôle et contentieux social Formation professionnelle +3 Protection sociale Rupture du contrat de travail IRP et syndicats Projet de loi « Marché du travail » : accord trouvé en CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 112, 9 nov. 2022 [10.11.2022] Députés et sénateurs se sont accordés le 9 novembre en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », version qui prévoit notamment que les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en... Lu
Offert Chômage Protection sociale Rupture du contrat de travail +2 Formation professionnelle Contrat de travail Projet de loi « Marché du travail » : le Sénat adopte à son tour le texte, en première lecture, après l'avoir amendé Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 9, 25 oct. 2022 [26.10.2022] Après l'Assemblée nationale, le 11 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », le... Lu