Banque et finance Pénal des affaires Mise à jour de l'analyse sectorielle des risques de blanchiment et financement du terrorisme par l'AMF AAI AMF, actualités, 10 juin 2024 (Risques) [10.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette analyse est destinée aux professionnels sous la supervision de l'AMF et est basée sur l'analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de... Lu
Entreprise en difficulté Baux commerciaux Commerçants et fonds de commerce Acquisition de la clause résolutoire et pouvoir du juge des référés : champ d'application restreint de l'arrêt des poursuites individuelles Jurisprudence CA Paris, pôle 1, ch. 8, 24 mai 2024, n° 24/01114 : JurisData n° 2024-008222 [10.06.2024] Le juge des référés n'a pas le pouvoir de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial en vertu de la règle de l'interdiction des poursuites édictée par l'article L. 622-21 du Code de... Lu
Immobilier Nominations Renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers A. n° TREL2406596A, 3 mai 2024 : JO 9 juin 2024 [10.06.2024] Par arrêté paru le 9 juin, mai 2024, sont nommés les membres du Comité scientifique de l'observation des loyers, dont son président, Stéphane Grégoir, qui est renouvelé dans ses... Lu
Protection sociale Dirigeant Contrôle et contentieux social +1 Rémunération Le forfait social peut-il être appliqué à un dirigeant de société affilié à la sécurité sociale d'un autre État membre de l'UE ? Jurisprudence Cass. 2e civ., 6 juin 2024, n° 21-23.396, F-B [07.06.2024] L'assujettissement au forfait social de la rémunération du président du conseil d'administration n'engendrant aucune double cotisation à la charge de la société qui n'était pas redevable du paiement de cotisations en Belgique sur la rémunération versée et étant sans incidence sur le montant de la rémunération de celui-ci, le forfait social est dû même si le dirigeant est assuré social hors de France.... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +2 Contrats Concurrence Principes établis par la CRE pour le contrôle de cohérence des offres de fourniture d'électricité et de gaz AAI CRE, communiqué, 6 juin 2024 (Offres) [07.06.2024] Le 4 avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé plusieurs initiatives pour améliorer le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité et du gaz ... Lu
Banque et finance L'AMF définit les règles pour les ETF actifs en France AAI AMF, communiqué, 5 juin 2024 (Portefeuilles) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions pour la gestion des ETF (Exchange Traded Funds)... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Lacunes dans le recueil des préférences de durabilité par les conseillers bancaires AAI AMF, communiqué, 6 juin 2024 (Visites) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de « visites mystère » dans les agences bancaires entre septembre 2023 et mars 2024. L'objectif était de vérifier comment les préférences des clients en matière de durabilité étaient recueillies par les conseillers... Lu
Immobilier Rural Décès du preneur à bail rural : conditions de forme de la résiliation demandée par le bailleur Jurisprudence Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 22-22.158, FS-B [06.06.2024] Dans une décision du 30 mai, la Cour de cassation se prononce sur les conditions de forme de la résiliation du bail rural demandée par le bailleur dans l’hypothèse où le preneur... Lu
Banque et finance Application des nouveaux paramètres de l'ESMA pour les simulations de crise des fonds monétaires à partir du 30 juin AAI AMF, actualités, 4 juin 2024 (Crise) [05.06.2024] L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) annonce qu'elle se conformera aux orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant la mise à jour des paramètres de scénarios de crise pour 2024. Ces scénarios sont utilisés pour évaluer l'impact des crises sur les fonds... Lu
Banque et finance Numérique Crypto-actifs : l'AMF actualise sa « liste noire » AAI AMF, actualités, 5 juin 2024 (Crypto) [05.06.2024] L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mis à jour et réorganisé sa « liste noire » des sites internet qui proposent illégalement des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO). Cette « liste noire », dédiée aux « crypto-actifs », comprend tous les sites non autorisés par l'AMF, ainsi que les nouveaux sites... Lu