Droit européen Santé Fonctions publiques +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Covid-19 devrait être reconnue comme maladie professionnelle dans les secteurs de la santé et des services à la personne Comm. UE, communiqué, 19 mai 2022 [20.05.2022] Les États membres, les travailleurs et les employeurs participant au comité consultatif de l'UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sont parvenus hier à un accord sur la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l'assistance à domicile, ainsi que — dans un contexte de pandémie — dans les secteurs où se... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Covid-19 : les salariés sont autorisés à déjeuner à leur poste de travail Législation D. n° 2022-61, 25 janv. 2022 : JO 26 janv. 2022 [26.01.2022] Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les salariés sont ainsi autorisés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique... Lu
Fonctions publiques Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre 2022 pour les agents publics positifs à la Covid-19 Rép. min. n° 19192 : JO Sénat 20 janv. 2022, p. 370 [21.01.2022] Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agents publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus. Dans une réponse ministérielle publiée le 20 janvier, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques confirme que l'application du... Lu
Contrat de travail Protection sociale Contrôle et contentieux social +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Arrêt maladie et suspension du contrat de travail pour absence de vaccination : quelle indemnisation pour le salarié ? Min. Trav., Q/R Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour… [22.09.2021] Comment s'articule la suspension du contrat pour non-respect de l'obligation vaccinale pour les salariés qui y sont soumis et le fait d'être placé en arrêt maladie ? La réponse a été apportée par le ministère du Travail dans une version actualisée de son Questions-Réponses (Q-R) traitant de l'obligation de vaccination ou de la détention d'un passe sanitaire pour certaines professions. Elle diffère selon que le... Lu
Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail L. ERSTEIN Un maire ne peut exiger des employés municipaux la présentation d'un passe sanitaire Jurisprudence TA Nîmes, Ord. réf., 9 sept. 2021, n° 2102866, Coordination départementales des… [16.09.2021] Un maire ne peut exiger des employés municipaux la présentation d'un passe sanitaire, soit une attestation de certification contre la Covid-19, une telle formalité n'étant exigée que pour des activités limitativement énumérées, constate le juge du référé-liberté sur le fondement de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, telle que modifiée par la loi n° 2021-1040 du 5 août dernier. Encore faut-il, précise le décret n°... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Pollutions, Risques et Nuisances Risque d'exposition à l'amiante et aux rayonnements ionisants : prolongation de l'expérimentation d'une procédure alternative à la décontamination à l'eau Législation A. n° MTRT2120933A, 22 juill. 2021 : JO 29 juill. 2021 [29.07.2021] Un arrêté du 22 juillet 2021 prolonge la durée fixée par l'arrêté du 9 avril 2019 afin de conduire l'expérimentation de cette procédure alternative à la décontamination à l'eau avec la participation de trois exploitants, (Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives [CEA] et Electricité de France [EDF]) et le concours d'entreprises extérieures. Le point de départ du délai de 24 mois... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Intervention économique +5 Financement des entreprises Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Transports Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021 Cons. min., compte-rendu, 2 juin 2021 [02.06.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail T. Ruckebusch Évolutions du protocole sanitaire en entreprise : ce qu’il faut retenir Min. trav., protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié… [19.05.2021] Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise est consultable sur le site du ministère du Travail. Plusieurs évolutions sont à... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social T. Ruckebusch Contrôle du recours au télétravail : les services de l'inspection du travail reçoivent une nouvelle feuille de route DGT, instr. 25 mars 2021 [29.03.2021] La Direction générale du travail a adressé aux services concernés de nouvelles instructions destinées à renforcer la mobilisation de l'inspection du travail dans le contrôle du respect des règles sanitaires, en particulier en matière de... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Le protocole national en entreprise est à nouveau mis à jour Min. Trav., protocole sanitaire en entreprise et fiche pratique restaurants d'e… [25.03.2021] La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel. Le 23 mars, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet des versions actualisées du protocole sanitaire en entreprise et de la fiche pratique dédiée à la restauration collective. Quelques changements sont à... Lu