Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Retraite Protection sociale Risques professionnels : employeurs, la date limite approche pour déclarer vos salariés exposés Ameli, actualités, 27 nov. 2023 (Prévention) [29.11.2023] Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son... Lu
Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Usure professionnelle et CPP : deux nouveaux décrets publiés dans le cadre de la réforme des retraites Législation D. n° 2023-759, 10 août 2023 : JO 11 août 2023 [21.08.2023] Deux décrets du 10 août 2023 concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces textes actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et facilitent le compte professionnel de... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail IRP et syndicats « FAQ » sur l'engagement de négociations de branche dans le cadre de la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle Min. Travail, FAQ, 7 juin 2023 (Usure) [07.06.2023] Pour prévenir les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges), qui sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques, la loi Retraites du 14 avril 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de... Lu