« FAQ » sur l'engagement de négociations de branche dans le cadre de la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
[07.06.2023]
Pour prévenir les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges), qui sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques, la loi Retraites du 14 avril 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il sera doté d’un milliard d’euros sur 5 ans et financera ...
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