Formation professionnelle

L'avenant n° 129 du 20 novembre 2020 a pour objet de reconduire la contribution conventionnelle de la branche sur la formation professionnelle continue. Elle s'élève à 0,35 % de la masse salariale brute du personnel...

L’avenant n° 25 du 20 novembre 2020a pour objet de reconduire la contribution conventionnelle de la branche sur la formation professionnelle continue. Elle s’élève à 0,35 % de la masse salariale brute des avocats...

L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est reconduite pour un...

Le contrat d'apprentissage ne pouvant être rompu que sur accord écrit signé des deux parties ou judiciairement, la rupture matérialisée par la signature d'une « constatation de rupture du contrat d'apprentissage » est nécessairement d'un commun...

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 22 février 2021, Mme Gabrielle Hoppe, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du...

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités introduit la faculté, au bénéfice des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de confier à des opérateurs agréés par l'autorité administrative l'organisation matérielle des sessions d'examen pour les candidats aux professions de conducteur du transport public particulier de personnes (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 45). Elle renvoie à un décret en...

L’accord du 16 janvier 2021 porte modification du Répertoire National des Certifications des Services de l'Automobile [RNCSA] et du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile [RNQSA] pour le 1er semestre...

Par avenant n° 1 du 17 décembre 2020, les partenaires sociaux sont convenus de proroger pour l’année 2021, les dispositions transitoires relatives aux modalités de versement de la contribution supplémentaire conventionnelle de formation, issues de l’accord du 11 juillet...

Le règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la Covid-19 dans les domaines du...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance - Pro A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...