Formation professionnelle

Par décret du président de la République en date du 16 mai 2022, M. Jean-Marie MARX est nommé président du conseil d’administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des...

Un arrêté du 27 avril 2022 est relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure. Il prévoit des dispositions relatives ...

Dans le prolongement de la circulaire du 21 février dernier définissant les modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ), une circulaire du 22 avril 2022 est spécifiquement dédiée à la mise en œuvre du CEJ au bénéfice des jeunes éligibles particulièrement fragilisés en raison de difficultés d'accès au logement, de problèmes de santé, d'isolement ou de mobilité limitée. Elle définit les modalités...

Un décret du 25 avril 2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée de la période...

Pris en application des articles L. 7343-14, L. 7343-18 et L. 7343-19 du Code du travail qui sont issus de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, un premier décret du 25 avril 2022 est relatif à la protection et à la formation...

Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci. Ces actions portent sur l'acquisition de compétences transversales exclusivement liées à la direction...

Le décret n° 2022-607 du 22 avril 2022 modifie les règles d'éligibilité au bénéfice du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile et ajoute de nouvelles mesures d'accompagnement pour les...

Par avenant du 8 mars 2022 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, les parties signataires ont décidé d'amender la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A annexée à...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003, tel que modifié par l'arrêté de fusion du 1er août 2019 et par l'avenant n° 53 du 3 juin 2020, les stipulations de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage,...

Trois arrêtés des 7 et 13 avril 2022 portent nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AFPA). Mme Nathalie Vaysse, cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), est nommée présidente par intérim du conseil...