Formation professionnelle

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, du 21 septembre 2023, M. Michel Anrijs est nommé membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentant du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de M. Amaury...

Par avenant n° 51 du 13 juillet 2023, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’article 29.1 de la convention collective nationale du Notariat relatif au plan de développement des compétences, dans sa rédaction issue de l’accord du 16 décembre 2021. Ils se sont ainsi entendus pour modifier l’article 29.1.1 relatif à la mise en œuvre dudit plan, notamment en fixant le cadre d’un accord de branche relatif aux...

Au moment de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) pour le secteur maritime, les périodes d'activité et les périodes de congés ou repos n'étaient pas distinguées. L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime a été complété par un...

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 précise qu'à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l'absence de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés par...

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont intéressées aux modalités de financement des centres de formation des apprentis (CFA...

Par avenant n° 1 du 10 mai 2023, les partenaires sociaux ont fait le choix de créer une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) dans le but d’appréhender de manière commune les problématiques liées à la formation professionnelle existantes aux seins des études et offices de la branche des Professions Réglementées auprès des Juridictions et de poursuivre l’harmonisation...

Afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics, un décret du 22 juillet 2022 est venu définir les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Un arrêté du 1er août 2023 vient détailler en 13 articles les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Sont ainsi précisés l’action de formation (chapitre 1), le bilan de parcours...

L'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est complété par un arrêté du 17 août 2023 qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats pour les certifications ne disposant pas d’un niveau de prise en charge au 25 janvier 2023. Il couvre les cas où les branches ne se sont pas conformées aux recommandations de France compétences ou n’ont pas effectué de retour dans...