Le contenu de la rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui a fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er novembre 2024. Dans sa version consolidée, elle est donc opposable à compter de cette...
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Formation professionnelle
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[30.10.2024]
[26.09.2024]
À partir du 1er octobre 2024, le nouveau chapitre 7 de la rubrique « Effectif » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) entre en vigueur. Ce chapitre détaille les modalités de calcul de l'effectif des entreprises pour les contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe...