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[05.02.2025]
Un arrêté du 15 janvier 2025 modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation » ( A. n° MTRD2121637A, 9 juill. 2021 ...