Formation professionnelle

Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné le 20 septembre, à la suite d'un signalement de TRACFIN, un organisme de formation, soupçonné d'avoir organisé des sessions de formation fantômes en 2020 et 2021, pour fraude au compte personnel de formation (CPF) ; une première, souligne le ministère du Travail dans un communiqué publié le...

Objectif plein emploi. Le ministère du Travail a détaillé les réformes qui vont être engagées pour concrétiser cette ambition au cœur du projet présidentiel. Au total, ce sont « huit chantiers prioritaires » qui vont être ouverts et qui doivent permettre qu'elle devienne une réalité à l'issue du second quinquennat d'Emmanuel...

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNG) élabore chaque année un rapport d'activité afin d'établir le bilan de l'obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, et ayant pour objectif d'assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice professionnel. Le rapport d'activité 2020-2021 vient...

Dans un dossier de presse mis en ligne le 9 septembre, le ministère du Travail revient sur les dispositions contenues dans les cinq articles du projet de loi « portant premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », présenté deux jours plus tôt en Conseil des ministres par Olivier Dussopt (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2022), et en...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 septembre 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Deux arrêtés du 31 août 2022 sont respectivement relatifs aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et à leurs niveaux d'amorçage. Ces niveaux sont précisés en annexe de chacun des...

Le décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il prévoit également que les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés à titre transitoire par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget dans...

L'exécutif a fait parvenir aux partenaires sociaux, le 26 août, un avant-projet de loi qui comporte une série de mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché du travail et ainsi permettre d'atteindre le plein emploi, objectif affiché par le chef de l'État. Ce texte, qui doit encore être présenté en Conseil des ministres avant d'être discuté au Parlement, constitue, selon son exposé des motifs, une...