Fonctions publiques

La Première ministre, Élisabeth Borne, a adressé à ses ministres le 10 mars 2023 de nouvelles instructions afin de renforcer le recrutement d'apprentis dans les trois fonctions publiques sur la période 2023-2026, conformément au souhait du président de la République qui a fixé un objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin de son...

Un arrêté du 21 mars 2023 fixe les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième...

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 10 mars 2023, M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, est nommé président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public (INSP...

Un arrêté du 23 janvier 2023 fixe la composition du Conseil national de l'urgence...

En cas de détachement d’un fonctionnaire pour occuper un emploi de droit privé dans un organisme de droit public, l’entreprise d’accueil qui décide de ne pas renouveler son contrat de travail ne peut le faire pour un motif discriminatoire....

Une décision dont les effets révèlent l'existence d'un harcèlement moral ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur....

À quelques exceptions (comme pour les personnels universitaires enseignants-chercheurs et chercheurs où sont instaurées des juridictions académiques), les organes chargés des questions disciplinaires des agents publics sont des commissions administratives paritaires (Cap) dont la compétence nationale ou locale joue finalement peu sur le sort des sanctions prises in fine par l'autorité de nomination (et de sanction)...

Le décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu pour les professions de...

Le ministre de la Justice a annoncé le 21 février d'« importantes revalorisations statutaires et indemnitaires des métiers de la filière de surveillance dès le 1er janvier 2024 », rapportent ses services dans une actualité publiée le 24 février. Ainsi ...

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 février 2023, sont nommés membres du conseil d’administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État : - Mme Mylène JACQUOT, Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante :...