Par arrêté du 21 mai 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...

Après un an de collaboration avec toutes les parties prenantes, l'Alliance pour les médicaments critiques a publié son rapport stratégique, qui présente ses principales recommandations. La France, accompagnée de 9 autres États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Roumanie et Espagne), a salué la parution de ce document et a publié un manifeste appelant la Commission européenne à...

Le 29 novembre, le Premier ministre a présenté des mesures pour soutenir l'industrie. Ces mesures visent plusieurs objectifs ...

Dans les industries chimiques, la rémunération supplémentaire de l'ingénieur ou cadre qui fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise est subordonnée à la prise de brevet et à l'exploitation de ce brevet....

Les partenaires sociaux de la branche des Industries de carrières et de matériaux, ont signé la nouvelle convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, ETAM et cadres. Ils sont convenus que l’ensemble des conventions et accords (ainsi que leurs avenants et annexes) conclus antérieurement dans le champ des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de...

Le décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 permet de rapprocher de la 4e partie du Code du travail certaines dispositions applicables aux mines et aux carrières du règlement général des industries extractives (RGIE), du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (RGMC), le règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les stipulations de l'accord...