Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. La délégation est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. La demande de délégation formulée par la fédération sportive comporte : une présentation de la stratégie nationale visant à promouvoir les principes du...

Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée déléguée interministérielle aux grands évènements sportifs, à compter du 23 décembre 2023, en adjonction de ses fonctions de directrice des...

La laïcité implique notamment (mais pas seulement) la neutralité de l’espace et du service publics ainsi que de ses agents. La sphère privée, quant à elle, est régie par la liberté y compris religieuse de pouvoir exprimer ses opinions. Par le présent arrêt, très commenté avant même son prononcé en raison des courageuses conclusions (non suivies) de son rapporteur public, le Conseil d’État continue de rendre de plus...

D'importantes mesures sanitaires ont été prises par les stations de sport d'hiver en amont de la saison 2020-2021. Or, depuis la crise sanitaire, le Conseil d'État fait prévaloir les circonstances sanitaires en dépit des atteintes portées aux libertés publiques par les mesures de police administrative (CE, ord. réf., 26 nov. 2020, n° 446194. – Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC : JurisData n° 2020-019818)....

L'arrêté du 19 septembre 2017 porte nomination des membres du Conseil national du sport. Ces membres sont nommés ...

Le décret du 22 mars 2017 a prévu qu'une commission d'équivalence est consultée pour avis par le ministre chargé des sports sur les candidatures susceptibles de bénéficier de dérogations aux conditions prévues pour exercer les fonctions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (D. n° 2017-374, 22 mars 2017, art. 8). L'arrêté du 13 mai 2017 fixe la composition et les modalités de...

Un groupe de supporters d'un club de football français a assigné la FFF, la LFP et l'Union Européenne des Sociétés de Football Association (UEFA) devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclaré nul le règlement adopté par l'UEFA en 2012 sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. Ils soutenaient que le règlement FPF serait contraire aux dispositions des articles 101 et 102 du...

Le décret du 22 mars 2017 nomme Fabien Gilot président du Conseil national du...