Un comité de crise sur l'énergie a été mis en place en 2022. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d'énergie et les organisations interprofessionnelles...

Intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, l'entreprise Enrciel a été condamnée, le 17 septembre, pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. En 2016, cette même société et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés déjà pour ces mêmes faits commis en 2013...

Le décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 a pour objet de simplifier la procédure de sélection d'un actionnaire opérateur en vue de constituer une société d'économie mixte hydroélectrique, afin d'éviter que cette procédure ne soit excessivement rigide, tout en garantissant la bonne information des...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) a été créé par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Le comité est chargé de régler, dans leurs aspects techniques et financiers, les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel. Il est composé de deux conseillers d’Etat désignés par le vice-président du Conseil...