PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit les semaines du 30 mai au 12 juin 2024) Bibliographie [13.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Public Médias et Communication Bérangère Roget n'est plus conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2415486A, 7 juin 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par un arrêté du 7 juin, il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère Roget, conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 10 juin... Lu
Droit européen Banque et finance Cybersécurité : les AES et l'ENISA signent un protocole d'accord pour renforcer la coopération et l'échange d'informations AAI AEMF, communiqué, 5 juin 2024 (Coopération) [10.06.2024] Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont annoncé avoir conclu un protocole d'accord multilatéral (MoU) pour renforcer la coopération et l'échange d'informations avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA... Lu
Droit européen Banque et finance Révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement : les autorités de supervision européenne lancent une consultation ABE, communiqué, 3 juin 2024 (Révision du cadre prudentiel) [04.06.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié hier un document de discussion sur l'éventuelle révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement.... Lu
Droit européen Banque et finance L'AEMF met à jour certaines Questions/Réponses AAI AEMF, communiqué, 28 mai 2024 (Q&A) [31.05.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), l'organisme de réglementation des marchés de valeurs mobilières de l'UE, a mis à jour les questions et réponses suivantes ... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 23 au 29 mai 2024) Bibliographie [31.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette quinzaine (du 16 au 22 mai 2024) Bibliographie [28.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière +1 Protection sociale Indicateurs de performance économique permettant de qualifier une jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) Législation D. n° 2024-464, 24 mai 2024 : JO 25 mai 2024 [27.05.2024] Afin d'élargir le champ des entreprises éligibles au régime en faveur de la recherche et l'innovation, la loi de finances pour 2024 a aménagé le dispositif dit des jeunes entreprises innovantes (JEI) ... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 9 au 15 mai 2024) Bibliographie [24.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Droit pénal Numérique +1 Famille Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : les règles actuelles sont prolongées jusqu’en avril 2026 Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1307, 29 avr. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1307 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifie le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres... Lu