Santé Elus Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote Min. Solidarités et Santé, communiqué, 30 mars 2022 [04.04.2022] Dans un contexte de circulation du virus de la Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Affaires Prolongation du fonds de solidarité, de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État Législation L. n° 2021-953, 19 juill. 2021, art. 23 : JO 20 juill. 2021 [27.07.2021] La date limite d'octroi de la garantie de l'État pour des prêts de trésorerie accordés à des entreprises par des établissements de crédit (PGE) et des préfinancements d'affacturages est prolongée au 31 décembre 2021. Le fonds de solidarité à destination des entreprises s'appliquera jusqu'au 31 août 2021 et pourra être prolongé par décret, si la situation sanitaire l'exige, jusqu'au 31 décembre 2021. Des aménagements... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Affaires Social Fiscalité des entreprises +1 Finances et fiscalités Activité partielle, baisse des impôts de production, masque obligatoire : les annonces de Jean Castex devant le Medef Prem. min., discours, 26 août 2020 [28.08.2020] La présentation du plan de relance de l’économie qui devait avoir lieu cette semaine a été reportée au jeudi 3 septembre. Mais lors de son discours à l’université du Medef, mercredi 26 août, Jean Castex a livré les grandes lignes de ce plan.... Lu
Elus Municipales 2020 : dates du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans plusieurs communes de Guyane Législation D. n° 2020-1089, 26 août 2020 : JO 27 août 2020 [27.08.2020] Le décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixe la date de convocation des électeurs dans les communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 a annulé, en raison de l'épidémie de Covid-19, le second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020 (D. n° 2020-774, 24 juin 2020 ; V. Élections municipales 2020 ... Lu
Transports Sécurité et Police Pénal +1 Elus Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 24 juin 2020 [24.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020, ont été présentés ... Lu
Concurrence Pénal Social +3 Commande publique Banque et finance Immobilier Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 17 juin 2020 [18.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Protection sociale Elus Production, transport et distribution d’énergie +2 Justice civile Finances et fiscalités Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 27 mai 2020 [28.05.2020] Lors du Conseil des ministres du 27 mai 2020 ont notamment été... Lu