Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2023 Législation A. n° ECOL2321798A, 31 août 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Un arrêté du 31 août 2023 procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d'or extraite l'année... Lu
Négociation collective Protection sociale CCN Métallurgie : assiette des cotisations du régime de prévoyance CCN Métallurgie, Avenant 11 juill. 2023 protection sociale [24.08.2023] Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux ont modifié et précisé l’article 12.1 de l’accord (« Assiette des cotisations du régime de branche en prévoyance »... Lu
Protection sociale Dotations d'action sanitaire et sociale individuelle du régime de la sécurité sociale dans les mines Législation D. n° 2022-41, 17 janv. 2022 : JO 19 janv. 2022 [19.01.2022] Le décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifie les modalités de détermination des dotations d'action sanitaire et sociale individuelle allouées à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs et modifie la durée minimale de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les... Lu