L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Nils en Occitanie et...

Le 9 avril 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB, Conseil des normes comptables internationales) a publié la norme internationale d’information financière (International Financial Reporting Standard) IFRS 18 États financiers: présentation et informations à fournir (ci-après «IFRS 18») avec pour objectif d’améliorer les informations communiquées dans les états financiers, et particulièrement dans...

Un arrêté du 9 février 2026 homologue la nouvelle liste officielle des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine (hors départements d’outre-mer), liste consultable sur le site de la Direction générale des douanes. Il abroge l’arrêté précédent du 5 janvier 2026 et entre en vigueur le 1er mars...

Le décret n° 2026-90 du 13 février 2026 précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un...

Après les fluctuations exceptionnelles de la crise sanitaire, les recettes de TVA, en comptabilité nationale, ralentissent depuis 2023 (+ 3,5 % en 2023, + 0,9 % en 2024 et + 0,2 % en 2025), ce qui étonne au regard de la croissance (+ 1,4 % en 2023 et + 1,2 % en 2024) et de l'inflation (+ 4,9 % en 2023 et + 2,0 % en 2024). Depuis 2023, l'élasticité des recettes de TVA au produit intérieur brut (PIB) est ainsi...

Le Conseil a formellement approuvé aujourd'hui de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce...