Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le...

Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse au personnel....

La juridiction de sécurité sociale, saisie de la contestation de la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre, n'est pas tenue d'appeler en la cause le sous-traitant ni les travailleurs visés par le PV de travail dissimulé. L'absence de communication au donneur d'ordre de la mise en demeure adressée au sous-traitant n'est pas une cause d'irrégularité....

La réforme européenne de l’audit, effective depuis le 17 juin 2016, a renforcé les règles garantissant l’indépendance des commissaires aux comptes et élargi les missions des régulateurs de l’audit. Elle a suscité de nombreuses interrogations de la part des commissaires aux comptes et des...

Sous réserve des conventions internationales et du droit de l'Union européenne, le déplacement de l'assuré le conduisant à séjourner temporairement hors de France rend impossible tout contrôle et ne permet pas à l'organisme de sécurité sociale de vérifier que l'assuré continue de respecter ses obligations....

Un salarié exerçant son activité à mi-temps partiel thérapeutique ne peut pas être automatiquement privé d'indemnités journalières durant un séjour à l'étranger....

Par une réponse ministérielle publiée le 15 mai 2025, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise le calcul des contributions sociales dues par les retraités frontaliers...