AFNOR publie une étude gratuite sur la norme volontaire ISO 45001, un outil clé pour les politiques de santé et sécurité au travail (SST). Cette norme, actuellement en révision, est largement adoptée par les professionnels de la SST en entreprise. Elle aborde également la qualité de vie au travail (QVT), renforçant ainsi son rôle dans la mise en place de politiques SST complètes et...

Le décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 avance du 1er juin au 5 mai de chaque année l'échéance de transmission aux autorités administratives compétentes et à la Cour des comptes des rapports des commissaires aux comptes portant sur les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes combinés des organismes nationaux de sécurité...

Le Conseil d'État était saisi d'un recours en excès de pouvoir exercé par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret de 2018 relatif aux départements d'information médicale, lequel autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information et...