Etrangers Programme, épreuves et modalités d'organisation de l'examen civique Législation A. n° INTV2527907A, 10 oct. 2025 : JO 12 oct. 2025 [13.10.2025] Un arrêté du 10 octobre 2025 fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique que doivent passer les étrangers pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité... Lu
Droit européen Etrangers Suspension de l'exemption de visa pour les pays tiers : le Parlement européen valide le nouveau mécanisme Travaux préparatoires PE, communiqué, 7 oct. 2025 (Visa) [08.10.2025] À l’occasion de la première session plénière d’octobre, le Parlement européen a voté la proposition de réglement facilitant la suppression du droit de voyager sans visa vers l'UE des pays présentant des risques pour la sécurité ou ne respectant pas les droits humains.... Lu
Nominations Etrangers Thomas Andrieu est nommé président de la Cour nationale du droit d'asile A. n° JUSE2526714A, 28 sept. 2025 : JO 2 oct. 2025 [02.10.2025] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2025, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est nommé président de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 9 octobre... Lu
Droit européen Etrangers Gestion des flux migratoire en Europe : l’OIM présente des recommandations à l’APCE Cons. Europe, communiqué, 1er oct. 2025 (Migrations) [01.10.2025] Dans le cadre du lancement de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Arthur Erken, Directeur régional pour l'Europe et l'Asie centrale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a rappelé la nécessité d'aider les pays à relever deux défis interdépendants : prévenir la migration irrégulière tout en favorisant une migration sûre, ordonnée et... Lu