Fonctions publiques Formation professionnelle Agent de la fonction publique Précisions sur la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics Législation A. n° TFPF2301671A, 1er août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics, un décret du 22 juillet 2022 est venu définir les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Un arrêté du 1er août 2023 vient détailler en 13 articles les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Sont ainsi précisés l’action de formation (chapitre 1), le bilan de parcours... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche Législation D. n° 2023-116, 20 févr. 2023 : JO 22 févr. 2023 [22.02.2023] Le décret n° 2023-116 du 20 février 2023 instaure une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche, qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre... Lu
Droit européen Etrangers Demandes de visas des citoyens russes : les lignes directrices de la Commission pour un traitement et un contrôle plus stricts Comm. UE, communiqué n° IP/22/5430, 9 sept. 2022 [12.09.2022] Après que le Conseil a adopté une décision suspendant l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas, qui octroie aux États membres un large pouvoir d'appréciation et un meilleur contrôle concernant le traitement des demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes, la Commission européenne présente des lignes directrices pour aider les consulats des États membres à... Lu
Nominations Etrangers Éric Jalon est nommé directeur général des étrangers en France D. n° IOMA2221213D, 20 juill. 2022 : JO 21 juill. 2022 [21.07.2022] M. Éric Jalon, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à compter du 23 août 2022. Il sera placé en position de service... Lu
Fonctions publiques Formation professionnelle Moyens accordés pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales Législation A. n° MTRD2112518A, 26 mai 2021 : JO 11 juin 2021 [11.06.2021] Un arrêté du 26 mai 2021 prévoit que le montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de formation d'apprentis afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est fixé à 25 M€ pour l'année 2021 comme pour l'année 2020. Il est pris... Lu