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[04.04.2022]
La requête en inscription au livre foncier d'Alsace-Moselle est établie au moyen de formulaires figurant en annexes de l'arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la...
[30.03.2021]
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie un bilan démographique révisé pour l'année 2020. En effet, lors de sa précédente parution, en janvier dernier, certaines données avaient été estimées, à défaut de visibilité sur la fin d'année (V. Bilan démographique 2020 : entre baisse de la fécondité et impacts du Coronavirus...