Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Ukraine : mise en place d'une aide spécifique en faveur des ETI grandes consommatrices d'énergie particulièrement touchées en 2024 Législation D. n° 2024-251, 22 mars 2024 : JO 23 mars 2024 [25.03.2024] Le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 précise les conditions d'éligibilité à l'aide des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d'énergie, ainsi que les périodes éligibles qui sont les 4 trimestres de l'année 2024. Il définit également les conditions permettant de bénéficier du versement de l'aide sur l'une des périodes... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Ukraine : l'aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie affectées par la guerre à nouveau prolongée et modifiée Législation D. n° 2023-561, 4 juill. 2023 : JO 6 juill. 2023 [06.07.2023] Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 prolonge la date de dépôt des demandes d'aide au titre de la période éligible de janvier - février 2023 au 31 août 2023, plutôt qu'au 30 juin 2023, et de la période éligible mars - avril 2023 au 30 septembre 2023, plutôt qu'au 31 août... Lu
Séléction de la rédaction Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Extension et prolongation du prêt à taux bonifié Résilience Législation A. n° ECOI2234563A, 22 déc. 2022 : JO 7 janv. 2023 [10.01.2023] Initialement mis en place pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) fragilisées par la crise sanitaire, le prêt à taux bonifié Résilience vise désormais aussi à soutenir les entreprises ayant des problèmes de trésorerie liés aux impacts du conflit en Ukraine (du fait de la hausse du prix de certaines matières premières, des problèmes d'approvisionnement,... Lu
Intervention économique Banque et finance Financement des entreprises +1 Entreprise en difficulté Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourront être accordés jusqu'à fin 2023 Législation A. n° ECOT2237494A, 30 déc. 2022 : JO 5 janv. 2023 [09.01.2023] Un arrêté publié le 5 janvier 2023 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020. Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, est prolongée la garantie de l'État accordé aux prêts « Résilience » pendant douze moins... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Élargissement du champ d'application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine Législation D. n° 2022-1601, 21 déc. 2022 : JO 22 déc. 2022 [22.12.2022] Dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 suivie par l'agression de l'Ukraine par la Russie et de leurs répercussions sur l'activité économique, le décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifie le champ d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié aux petites, moyennes et grandes entreprises fragilisées par ces évènements, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Prolongement du PGE Résilience jusqu'au 31 décembre 2022 pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine Législation A. n° ECOT2225199A, 19 sept. 2022 : JO 23 sept. 2022 [23.09.2022] Le conflit en Ukraine a des répercussions durables sur l'économie mondiale, qui se traduisent notamment par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, des difficultés d'approvisionnement ou encore la rupture de certains débouchés commerciaux. Afin d'accompagner les entreprises françaises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison de cette situation, le Gouvernement a mis en place, dès le... Lu
Entreprise en difficulté Banque et finance Financement des entreprises La Médiation Nationale du Crédit et le CNGTC s'allient pour « faciliter l'accompagnement des entrepreneurs en recherche de solutions » Banque de France, communiqué, 14 sept. 2022 [15.09.2022] Déjà engagés ensemble dans le cadre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont décidé de réaffirmer leur partenariat, avec l'objectif de « faciliter l'accompagnement des entrepreneurs en recherche de solutions ». Ils ont formalisé cet engagement en signant,... Lu
Indicateurs Affaires Entreprise en difficulté L'entrepreneuriat français en berne au premier semestre 2022 CNGTC, communiqué, 11 juill. 2022 [18.07.2022] Après une année 2021 particulièrement dynamique, le contexte international, marqué par le conflit géopolitique russo-ukrainien conjugué à la dégradation de la situation sanitaire, fragilise fortement les entreprises françaises : le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en dresse le constat dans une nouvelle édition de son Baromètre national des entreprises, basé sur les données du Registre du... Lu
Offert Protection sociale Entreprise en difficulté Les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales Urssaf, actualités, 1er avr. 2022 [04.04.2022] Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Ainsi, les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances, annonce le réseau des Urssaf sur son site... Lu
Offert Séléction de la rédaction Intervention économique Consommation Entreprise en difficulté +8 Financement des entreprises Banque et finance Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Transition énergétique Transports Chômage Protection sociale T. Ruckebusch Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex Premier Min., discours, 16 mars 2022 [17.03.2022] Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites... Lu