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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons, à l'occasion de la transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur ce sujet....
Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2024, la session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du Code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après ...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution exprimant son inquiétude concernant un récent protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et les syndicats pénitentiaires, à la suite de l’attaque tragique d’un convoi pénitentiaire à Incarville le 14 mai 2024, qui a entraîné la mort de deux...