Entreprise en difficulté Financement des entreprises Banque et finance +2 Sociétés Intervention économique Difficultés des TPE et PME : la Cour des comptes préconise une détection plus rapide et un traitement plus coordonné C. comptes, obs. définitives, 20 sept. 2024 (TPE-PME) [20.09.2024] La Cour des comptes a publié des observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME. Ces entreprises représentent 99 % des entreprises en France, emploient la moitié des salariés et génèrent 40 % de la valeur ajoutée. Elles rencontrent diverses difficultés financières tout au long de leur cycle de vie, allant de problèmes passagers à la cessation de... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en août 2024 Banque de France, statinfo, 12 sept. 2024 [16.09.2024] À fin août, le nombre de défaillances cumulé sur un an est globalement stable. À fin août, le nombre de défaillances (en données provisoires) cumulé sur douze mois atteint 62 893, contre 63 380 le mois... Lu
Entreprise en difficulté Dirigeant Partenariat entre l'Urssaf et Second Souffle visant à offrir un soutien accru et personnalisé aux entrepreneurs en difficulté Urssaf, communiqué, 10 sept. 2024 (Entrepreneurs) [12.09.2024] L'Urssaf a signé un partenariat national avec l'association Second Souffle - qui offre un soutien gratuit aux entrepreneurs dès les premières difficultés jusqu'à leur rebond, que ce soit avec leur entreprise actuelle ou un nouveau projet professionnel en cas de perte d'activité - pour mieux accompagner les entrepreneurs en difficulté, notamment ceux des très petites entreprises (TPE... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juillet 2024 Banque de France, statinfo, 16 août 2024 [26.08.2024] À fin Juillet, légère hausse du nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois. Le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 63 095 contre 62 015 le mois... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté L'aide en faveur de la Nouvelle-Calédonie ajoutée à la liste des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement Législation A. n° ECOE2422150A, 13 août 2024 : JO 15 août 2024 [26.08.2024] Un arrêté du 13 août 2024 modifie l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait afin d'y intégrer le paiement de l'aide prévue par le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les... Lu
Sociétés Entreprise en difficulté Procédures fiscales +1 Procédure civile Représentation d'une société dissoute : l'Administration doit vérifier la qualité du destinataire après la clôture de la liquidation Jurisprudence CE, 19 juill. 2024, n° 488164 [26.08.2024] Dans un arrêt du 19 juillet, le Conseil d'État précise les règles de représentation d'une société après sa dissolution et la clôture de sa liquidation. Le juge de cassation souligne l'obligation pour l'Administration de s'assurer de la qualité du destinataire de ses actes de procédure dans cette situation.... Lu
Entreprise en difficulté Dirigeant Affaires +2 Protection sociale Social L'Urssaf et 60 000 rebonds scellent un partenariat national pour aider les entrepreneurs en difficulté à rebondir Urssaf, communiqué, 17 juill. 2024 (entrepreneurs en difficulté) [19.07.2024] L'Urssaf annonce un partenariat national avec 60 000 rebonds, une fédération de 10 associations territoriales qui aide gratuitement les entrepreneurs à se remettre d'un échec... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Soutien aux entreprises en Nouvelle-Calédonie : modification de certaines conditions et prolongation des aides pour le mois de juillet 2024 Législation D. n° 2024-843, 17 juill. 2024 : JO 18 juill. 2024 [18.07.2024] Deux décrets du 17 juillet 2024 modifient respectivement les décrets n° 2024-717 du 5 juillet et n° 2024-512 du 6 juin portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Collectivités territoriales +1 Rémunération C. FRIEDRICH Quelle latitude pour la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ? Jurisprudence CE, 4 juill. 2024, n° 462452, Mme A. c/ cne Lillers : Lebon T. [11.07.2024] Le maintien du régime indemnitaire pour les fonctionnaires territoriaux placés en congé pour raison de santé est laissé à la discrétion de leur employeur, dans le respect des principes de parité et d'égalité.... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juin 2024 Banque de France, statinfo, 8 juill. 2024 [09.07.2024] À fin juin, la tendance vers la stabilisation du nombre de défaillances sur les douze derniers mois se confirme. À fin juin, le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 61 081. Ce niveau est légèrement supérieur au niveau observé le mois précédent (61 036... Lu