Chômage Formation professionnelle Modalités relatives à la dotation annuelle versée à l’État par France compétences pour la formation des demandeurs d’emploi Législation D. n° 2023-535, 28 juin 2023 : JO 30 juin 2023 [30.06.2023] Le décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 précise les modalités relatives à la dotation annuelle versée à l'État par France compétences pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi. Il confie la détermination du montant de cette dotation au conseil d'administration de France compétences, et à défaut de délibération avant le 30 novembre de chaque année, à un arrêté des ministres chargés de la formation... Lu
Enseignant et étudiant en droit Elus Dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des CROUS #Brève A. 8 sept. 2016, (NOR: MENS1622895A) : JO 18 sept. 2016 [19.09.2016] Les élections auront lieu, sur une journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016, à l'exception de La Réunion où ces élections seront organisées, entre le 7 et le 18 novembre 2016, sur une journée... Lu