Elus Logement social Adoption par les sénateurs d'une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 1, 10 oct. 2023 [12.10.2023] Le 10 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements... Lu
Elus Public Immobilier +1 Sécurité et Police Lancement d’une mission pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne Min. Cohésion des territoires, communiqué, 17 mai 2023 (habitat) [22.05.2023] Le ministre délégué à la Ville et au Logement a confié à Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat... Lu
Vente immobilière Propriété publique Elus Vente d'un immeuble par une commune : le maire peut-il vendre à un prix différent de celui voté par le conseil municipal ? Rép. min. n° 03807 : JO Sénat 9 févr. 2023, p. 955 [13.02.2023] Lorsqu'un conseil municipal a décidé d'acheter ou de vendre un terrain, le maire peut-il procéder à l'achat ou à la vente pour un prix différent (en plus ou en moins) que celui voté par le conseil... Lu
Propriété littéraire et artistique Construction Les ouvrages à destination utilitaire face au droit moral de l'architecte Rép. min. n° 01025 : JO Sénat 26 oct. 2017, p. 3329 [22.08.2018] Un sénateur interroge le ministre de la Cohésion des territoires afin de savoir si l'architecte à l'origine de l'école communale peut prétendre que cette école constitue une œuvre et qu'il peut s'opposer à toute atteinte à son intégrité. C'est l'occasion pour le ministre de faire un point sur le droit moral de... Lu