Le médiateur national de l'énergie a publié les résultats de son enquête annuelle, réalisée en septembre 2024 auprès de plus de 2 000 foyers en France. Cette enquête offre un aperçu détaillé de la situation énergétique des ménages français, marquée par une légère diminution des inquiétudes malgré des difficultés...
Dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, le ministère de la Transition écologique met à la disposition des communes des outils destinés à leur permettre de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables, en l'occurrence ...
L'arrêt était attendu. Le 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier dernier qui s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce pour apprécier un plan de vigilance (TJ Nanterre, ord. réf., 30 janv. 2020, n° 19/02833 ; JCP G 2020, 725...