Public Civil V. BEAUJARD Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? Jurisprudence CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle… [11.06.2024] La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle-Calédonie.... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Finances et fiscalités +1 Environnement « Fonds vert » : publication de la circulaire relative au déploiement et à la mise en œuvre du volet biodiversité dans les territoires Circ. n° TREL2404617J, 14 mars 2024 [20.03.2024] Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité) a pour objet la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par le Gouvernement. Une instruction du 14 mars 2024 à destination des préfets précise les modalités de déploiement en 2024 de ces crédits spécifiques dédiés à la biodiversité pour l'accompagnement et la mise en... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Finances et fiscalités L’impossible évaluation annuelle des mesures inscrites dans la loi « climat et résilience » C. comptes, rapp., 15 mars 2024 (Evaluation) [18.03.2024] En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par ce texte. Elle rend compte de ses conclusions dans un rapport publié le 15... Lu
Environnement Urbanisme et environnement Finances et fiscalités Le bilan de l’action publique face au changement climatique au cœur du rapport annuel 2024 des juridictions financières C. comptes, RPA, actualités, 12 mars 2024 (Climat) [13.03.2024] Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel (RPA) - 725 pages réparties en 2 volumes -, rendu public hier, 12 mars, à l’action publique face au changement... Lu
Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Finances et fiscalités +2 Transition énergétique Urbanisme Fonds vert : 2,5 Md€ pour accélérer la transition écologique des territoires en 2024 Min. Transition écologique, communiqué, 12 févr. 2024 (Vert) [13.02.2024] Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. Il a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni hier, 12 février, les préfets de région pour leur présenter le bilan de l'édition... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Public +3 Finances et fiscalités Affaires Fiscal Rapport intermédiaire sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone DG Trésor, rapp., 5 déc. 2023 (Carbone) [06.12.2023] À la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée en 2024. Un rapport intermédiaire est d’ores et déjà rendu... Lu
Intervention économique Finances et fiscalités Immobilier +1 Transition énergétique L’IGF suggère des pistes d’évolution des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages IGF, actualités, 22 nov. 2023 (Aides) [27.11.2023] L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats compilés dans un rapport rendu public le 22... Lu
Elus Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +1 Transition énergétique L’exécutif annonce le lancement d’un réseau d’élus référents transition écologique et énergétique Min. Transition écologique, communiqué, 21 nov. 2023 (Planification) [22.11.2023] Parce que la transition écologique et énergétique est « un sujet complexe » et qu’il est « nécessaire de pouvoir accompagner [les] élus en leur apportant des clés de compréhension et de décryptage, mais aussi des moyens pour agir », le Gouvernement lance un réseau unique d’élus référents en matière de transition écologique et énergétique, dans chaque commune, chaque intercommunalité́ de France et à l’échelle de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu