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[12.01.2021]
Un arrêté du 22 décembre 2020 contient en annexe le modèle du document d'information des travailleurs détachés (C. trav., art. R. 8294-8). Pour rappel, ce document est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France. L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux...
[10.01.2018]
Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur (C. urb., art. L. 311-11...