Données

La CNIL organise une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie à respecter les règles relatives la protection des données, le RGPD notamment. Ce référentiel vise à faciliter la mise en conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein des officines de pharmacie dans le cadre de la prise en charge sanitaire et de...

L’accès à de nombreux services numériques est conditionné à l’utilisation de mots de passe, méthode d’authentification qui reste la plus répandue. La CNIL met à jour sa recommandation de 2017 sur les mots de passe pour tenir compte de l'évolution des connaissances et permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal. Cette nouvelle version est soumise à consultation publique jusqu'au 3 décembre...

La délibération CNIL n° 2021-118 du 7 octobre 2021 porte adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé. Ce référentiel précise le cadre juridique, issu du RGPD et des dispositions nationales, applicable aux entrepôts de données de...

Par arrêté du 21 octobre 2021, il est créé sous le contrôle du ministère de la Justice un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Portail du justiciable ». Ce traitement permet au justiciable, depuis son espace personnel sécurisé accessible depuis justice.fr : - la consultation à distance de l'état d'avancement de son affaire judiciaire ; - l'accès à certains documents dématérialisés,...

Trois décrets du 20 octobre 2021 prévoient de nouvelles mesures relatives à la conservation par des opérateurs de communications électroniques de données de...

Par arrêté du 7 octobre 2021, il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête relative au métier de délégué à la protection des données en termes d'emploi et de compétences ». Le ministre chargé de l'Emploi est responsable du traitement, qui est mis en œuvre et géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou ses...

La présidente de la CNIL a mis en demeure la société privée Francetest de sécuriser les données de santé qu'elle collecte pour le compte des pharmacies à l'occasion de tests de dépistage à la Covid-19. Elle s'est également rapprochée de plus de 300 pharmacies afin qu'elles vérifient leur conformité au RGPD et à l'obligation de...

Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. Attentive à ces innovations, la CNIL rappelle que ces dispositifs doivent toujours respecter les règles relatives à la protection des données et, surtout, le consentement et les droits des...

Par arrêté du 28 septembre 2021, il est créé, par le ministre chargé de l'Emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi ». Ce traitement a pour finalités de permettre : - de collecter les données nécessaires permettant d'effectuer l'enquête de satisfaction auprès des...

Le décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 autorise le ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces) à mettre en œuvre le traitement RECAT (Recensement des affaires terroristes). Ce traitement a pour finalité le suivi des procédures relatives à la poursuite, l'instruction et le jugement des actes de terrorisme (CPP, art. 706-16) par le parquet national antiterroriste et le parquet général...