Un arrêté du 9 janvier 2023 modifie l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (A. n° IOCA0911672A, 15 mai 2009). La notion de propriétaire est remplacée par celle de « vendeurs ou acquéreurs...
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[27.01.2023]
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[26.01.2023]
Dans une résolution adoptée le 25 janvier 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) affirme que le recours aux technologies numériques de santé publique doit s'inscrire dans une stratégie épidémiologique nationale globale, « veillant à l'équilibre de tous les intérêts en présence » et « reposant sur une évaluation de son efficacité...
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