L'intelligence artificielle bouleverse déjà en profondeur la vie et le travail des...

La ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique ont, le 2 juin, présidé la réunion de lancement d'un cycle de concertation facilité conjointement par les deux ministères. Cette concertation réunit des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias....

Audiens, l'Afdas et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont uni leurs forces pour créer l'Observatoire des métiers à l'heure de l'IA dans les industries culturelles et créatives. Cet observatoire a pour objectif d'évaluer les effets de l'intelligence artificielle sur l'emploi et les métiers dans ces...

La ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique ont annoncé le lancement d'un cycle de concertation qui réunira des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des ayants droit des filières de la culture et des médias....

La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique....

Les actions civiles en contrefaçon de droit d’auteur sont soumises à la prescription quinquennale de l’article 2224 du Code civil dont le point de départ est le jour où le titulaire a eu connaissance de la contrefaçon, même si celle-ci s'inscrit dans la durée....

Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse...

Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de...

L’Hadopi a mis en place un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés afin de mesurer les usages culturels en ligne de 9 biens culturels (musique, films séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques). L’édition 2019 intègre dans le champ de l’étude : la presse en ligne et les retransmissions sportives en direct. Il ressort du baromètre 2019, un niveau de consommation globale stable...