Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l'employeur en l'absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une d'elles est l'absence de discrimination lors de l'attribution des...

Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa...

Le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la recherche relatives aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre...

Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la...

Par décret du 30 décembre 2025, M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du 12 janvier...

Par accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de fixer le montant global de la subvention versée avant le 31 octobre 2025 par le Conseil supérieur du notariat aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat, à 240 000 € au titre de l'année civile...

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, Daniel BARNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, à compter du 12 janvier...

Le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 fixe les seuils de rémunérations en-deçà desquels les réductions de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sont...

Par un décret du 30 décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de l'Institut national du service public exercées par Maryvonne LE BRIGNONEN, à compter du 31 décembre...