Modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 fixe les seuils de rémunérations en-deçà desquels les réductions de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sont...
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