Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Consommation La Commission de régulation de l’énergie présente ses orientations stratégiques pour les cinq prochaines années AAI CRE, communiqué, 3 juin 2025 (orientations stratégiques) [04.06.2025] Imaginer quel sera son rôle en 2030. Vingt-cinq ans après sa création, et face à la transformation rapide du système énergétique français et européen, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a défini de nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années.... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Contrats Modification des contrats d'achat d'électricité pour arrêter les parcs éoliens en mer en période de prix négatifs Minefi, communiqué n° 537, 2 juin 2025 (contrats d'achat d'électricité) [04.06.2025] Les parcs éoliens en mer de Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc ont signé des avenants à leurs contrats d'achat d'électricité, permettant de solliciter l'arrêt de tout ou partie de la production du parc en période de prix négatifs.... Lu
Organisation judiciaire Public C. FRIEDRICH Le juge administratif est-il compétent pour connaître de l'action indemnitaire découlant du rachat des actions d'EDF par l'État ? CE, 19 mai 2025, n° 489531 : Lebon T. [04.06.2025] Le juge administratif est compétent pour connaître de l'action indemnitaire qui découle du rachat par l'État des actions résiduelles d'EDF, quand bien même cette procédure de rachat implique l'intervention de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dont les actes sont justiciables de la juridiction judiciaire.... Lu