La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) encourage activement les recherches sur la délinquance des mineurs et leur prise en charge. Ces recherches sont essentielles car elles fournissent des connaissances et des analyses qui permettent d'adapter et de mettre à jour les cadres juridiques, les méthodes éducatives et les orientations de la DPJJ. Elles enrichissent également les pratiques...

Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur...

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance 3 appels à projets de...

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 précise les conditions de don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à laquelle peuvent consentir les personnes majeures et en particulier le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, de restitution du corps ou des cendres à la personne référente et les...

Le décret  n° 2022-323 du 4 mars 2022 précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des...

Le décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 fixe les modalités d'application du régime de déclaration préalable à une recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines existantes et du régime de déclaration de certaines recherches à enjeux éthiques spécifiques sur les cellules souches pluripotentes induites...

Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la...

Le décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovisuelle, ainsi que les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes et les délais applicables dans le cadre de l'examen des...