Construction

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'octobre 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

En novembre 2024, les autorisations de logements diminuent (- 5,7 % par rapport à octobre 2024) et s’établissent à 26 900. Le nombre de logements autorisés se situe 30 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO...

Le Conseil d'État juge que l'intérêt à agir en matière d'urbanisme s'apprécie au regard des seules règles des articles L. 600-1-2 et L. 600-1-3 du Code de l'urbanisme. Il en déduit que la seule qualité d'héritier d'une personne qui, à la date de l'affichage en mairie du permis, était usufruitière du bien ne lui confère pas pour autant un intérêt pour agir. L'héritier doit justifier d'un intérêt à la date...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine. Il s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à partir du 1er janvier...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale liées à un permis de...

Un décret, publié le 21 décembre 2024, porte sur la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de construction des logements applicables à Mayotte. Il vise à harmoniser les dérogations en vigueur concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, tout en étendant le bénéfice des allocations logement sur ce...