Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Numérique Services publics « Bac à sable » IA et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants AAI CNIL, communiqué, 22 nov. 2023 (Bacs à sable AI-SP) [24.11.2023] En juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) proposait un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner des projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. La CNIL a reçu plus d’une vingtaine de candidatures, majoritairement d’acteurs publics et principalement pour des outils d’IA générative sur des cas d’usages variés tels que l’écologie, les... Lu
Données Services publics « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’IA dans les services publics AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2023 (IA) [24.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner 3 projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre... Lu
Etrangers Sécurité et Police Services publics +4 Famille Personnes Social Libertés La Défenseure des droits « alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits » dans son dernier rapport annuel d’activité AAI Défenseur des droits, communiqué, 18 avr. 2023 (rapport) [18.04.2023] Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les 5 missions qui lui sont dévolues : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, et ; l’orientation et la protection des lanceurs... Lu
Offert Construction Banque et finance Épargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé AAI AMF, journal de bord du médiateur, 7 déc. 2022 [08.12.2022] Parmi les situations permettant de débloquer son épargne salariale, figure l’agrandissement de la résidence principale. Toutefois, une construction du type « studio de jardin » vendu clé en main n’ouvre pas droit au déblocage anticipé pour le motif agrandissement lorsque celle-ci n’est pas contiguë à la résidence principale. Une particularité que les épargnants ignorent, comme a pu le constater le médiateur de l'AMF... Lu
Personnes Justice civile Services publics A. PHILIPPOT « Remettre de l'humain dans notre maison France » : le rapport 2021 de la Défenseure des droits AAI Défenseur des droits, conférence de presse, 5 juill. 2022 [05.07.2022] Le 5 juillet 2022, Claire Hédon, Défenseure des droits, entourée de ses adjoints, a rendu public son rapport annuel d'activité... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Services publics Justice civile La CNCDH appelle à « repenser l'accès aux droits » pour mieux lutter contre les non-recours AAI CNCDH, avis A-2022-4, 24 mars 2022 [30.03.2022] Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d'accéder à leurs droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle, dans un avis adopté le 24 mars, l'inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective, et formule 15 recommandations pour garantir l'accès aux droits et lutter contre les... Lu
Services publics Justice civile Pénal Respect de la dignité et des droits fondamentaux en prison : « il est urgent d'agir » pour la CNCDH AAI CNCDH, avis A-2022-5, 24 mars 2022 [29.03.2022] Plus de deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour des conditions de détention indignes (CEDH, 30 janv. 2020, n° 9671/15, JMB et a. c/France ; V. Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à agir),« rien n'a changé ou presque : les personnes détenues restent victimes de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux ». Dressant ce constat, la Commission... Lu
Services publics Le bilan de Antidiscriminations.fr, un an après son lancement AAI Déf. droits, communiqué, 9 févr. 2022 [14.02.2022] Un an après son lancement en février 2021, la plateforme Antidiscriminations.fr du Défenseur des droits enregistre une augmentation de 25 % des saisines en matière de lutte contre les discriminations. À ce jour, la plateforme comptabilise : - 14 000 sollicitations, dont 11 000 appels au 39 28 et plus de 3 000 tchats ; - 1 500 000 consultations du site ; - 1 200 acteurs associatifs et institutionnels partenaires... Lu