Santé Public Environnement +1 Social Publication du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 de l’Anses Anses, actualités, 20 juill. 2023 (Plan) [21.07.2023] Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité de la clinique vétérinaire pour manquement à l'obligation d'information et faute dans le suivi des soins d'un poulain Jurisprudence CA Riom, com., 15 févr. 2023, n° 21/00286 : JurisData n° 2023-002406 [09.03.2023] La responsabilité de la clinique vétérinaire est engagée, dès lors que les manquements conjugués de deux vétérinaires dans la délivrance d'une information complète et circonstanciée et dans le suivi post-opératoire du poulain ont contribué à la perte de chance de survie de... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Consommation "PFAS" 2023-2027 : un nouveau plan du Gouvernement pour protéger la santé et l'environnement Min. Transition écologique, communiqué, 17 janv. 2023 (PFAS) [17.01.2023] Les substances per-et-polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses. Utilisées depuis les années 50 dans de nombreux domaines, elles sont aussi considérées comme des « polluants éternels ». Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mené en 2022 des travaux pour structurer son action... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rural +1 Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 Cons. min., compte-rendu, 9 mars 2022 [09.03.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 mars, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Protection sociale Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +1 Rural Réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents Législation A. n° SSAS2200820A, 7 janv. 2022 : JO 16 janv. 2022 [17.01.2022] Un arrêté du 7 janvier 2022 fixe les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances M. Neltner-Lemercier Produits défectueux : la responsabilité de la société Monsanto, productrice du Lasso, est consacrée par la première chambre civile Jurisprudence Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, 19-18.689, FS-P + B + R + I [26.10.2020] Publié le 21/10/2020 - Mis à jour le... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Affaires Coronavirus : les services de santé au travail ont leur feuille de route DGT, Instr., 17 mars 2020 [18.03.2020] Une instruction commune des ministères du Travail et de l’Agriculture précise les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail pendant l’épidémie de... Lu
Protection sociale Contrôle et contentieux social Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Salariés et non-salariés agricoles : contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles #Brève D. n° 2018-1312, 28 déc. 2018 : JO 29 déc. 2018 [09.01.2019] Le décret adapte, pour le régime des non-salariés agricoles et complète pour les salariés du régime général et du régime agricole, les nouvelles dispositions relatives au pré-contentieux et contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, prises en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de l'article 3 de l'ordonnance... Lu
Protection sociale Rural Affaires +1 Fiscal Travailleurs indépendants agricoles : seuil de déclaration des revenus et paiement des cotisations et contributions sociales #Brève D. n° 2018-538, 27 juin 2018 : JO 29 juin 2018 [29.06.2018] Le décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 abaisse le seuil de revenu au-delà duquel la déclaration des revenus professionnels et le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles doivent être réalisés par voie... Lu
Protection sociale Fiscal Conformité à la Constitution de l'intégration des revenus 2013 de capitaux mobiliers dans l'assiette sociale des exploitants agricoles Cons. const., 29 sept. 2017, n° 2017-656 QPC : JO 30 sept. 2017 [02.10.2017] En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation le 3 juillet 2017, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution les dispositions de l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 soumettant une part des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013 par les travailleurs indépendants agricoles à la CSG et à la CRDS... Lu